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Choix de naf 70.10z et 70.22z pour un consultant /freelancer
Sujet initié par Pierre, il y a 1 jour - 293 vues

Bonjour à tous,

Je suis en train de créer une société qui combinera deux activités :

- détention ou la création de filiales (holding),

- prestations de services (conseil / management) pour des sociétés extérieures ou pour de futures filiales.

Je cherche donc le code NAF le plus cohérent et j'hésite entre :

1) 70.10Z : L'INSEE définit ce code comme l'activité des sièges sociaux coordonnant les activités d'un groupe déjà constitué (fonction centrale, supervision interne).
Cela semble plus adapté aux grands groupes existants qu'à une société qui débute son activité en facturant des prestations.

(Source : INSEE – définition de la classe 70.10Z)

2) 70.22 Z: Plusieurs analyses recommandent ce code pour les holdings actives / animatrices, car il recouvre précisément les activités de :

- conseil en gestion,

- management,

- assistance opérationnelle aux entreprises.

Ce code :

n'interdit pas les fonctionnalités de 70.10Z (détention ou la création de filiales telles que la SCI) ;

Il permet de facturer des prestations internes et externes, ce qui est crucial dans mon cas;

permet également d'appliquer le régime mère-fille, qui ne dépend pas du code NAF (BOFiP – art. 145/216, conditions : IS, 5 % de détention, conservation 2 ans).

(Source : INSEE – fiche 70.22Z ; BOFiP, régime mère-fille)

Donc, pour une holding qui commence son activité par des prestations, le code 7022Z semble beaucoup plus cohérent que 70.10Z.

Quelles différences pratiques voyez-vous entre 70.10Z et 70.22Z pour une holding qui démarre en réalisant des prestations ?
Et y a-t-il un inconvénient à choisir 70.22Z pour une holding active en développement ?

Merci pour vos retours !

Bill
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1 réponse
Cher Monsieur,
Le code NAF n'est qu'un indicatif statistique. Il n'a pas d'incidence légale.
En revanche il est recommandé de prendre le code qui englobe le plus d'activités économiques. Entre Holding et Siège d'entreprises, tout va dépendre des revenus à prévoir.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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